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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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7. Limitation de responsabilité
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions d’Utilisation
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Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin d’identifier toute modification éventuelle. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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